L’UPSME fait valoir les droits d’une jeune maman face au RSI

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Le com­bat contre la caisse régio­nale du RSI Pays de la Loire aura duré six mois. Six longs mois de cour­riers pour que le RSI recon­naisse ses torts et accepte de ver­ser à une jeune maman de Nantes ses indem­ni­tés jour­na­lières et la prime mater­nité aux­quelles elle avait légi­ti­me­ment le droit.
Entretemps, un petit gar­çon a vu le jour. C’est avec une immense joie et une émo­tion tout aussi impor­tante que l’UPSME a appris début Août, à quelques jours du départ en vacances de Nathalie, que le RSI allait pro­cé­der à la régu­la­ri­sa­tion inté­grale du dos­sier.
Une jolie vic­toire d’importance pour l’UPSME.

Les prestations maternité versées par le RSI en 2016

En 2016, les pres­ta­tions en espèces (mater­nité) ver­sées par le RSI cor­res­pondent à l’allocation de repos mater­nel et les indem­ni­tés jour­na­lières for­fai­taires. En fonc­tion d’un revenu moyen annuel  de réfé­rence (3754€ en 2016) les mon­tants ver­sés peuvent être très sen­si­ble­ment dif­fé­rents. Si votre revenu moyen des trois der­nières années est infé­rieur à ce revenu de réfé­rence, les pres­ta­tions ver­sées s’élèveront à 554,50€. Si les reve­nus se situent au-des­sus du revenu de réfé­rence les pres­ta­tions s’élèvent à 5545 €.

L’allocation de repos mater­nel est versé en deux fois : une pre­mière moi­tié au 8ème mois de gros­sesse et le solde à l’accouchement.

Les indem­ni­tés jour­na­lières for­fai­taires sont ver­sées dés l’interruption de l’activité.

L’UPSME publiera à la ren­trée un dos­sier com­plet sur les pres­ta­tions en espèces (mala­die et mater­nité) ver­sées par le RSI aux micro-entre­pre­neurs.

Les conséquences dramatiques d’un abattement erroné

En février 2016, Nathalie prend contact avec l’UPSME. Elle est réflexo­logue à Nantes depuis sep­tembre 2014. Dès la créa­tion de son acti­vité, avec un code ape 8690F, le RSI la classe néan­moins dans la caté­go­rie « arti­san » et affecte son chiffre d’affaires dans la caté­go­rie des béné­fices indus­triels et com­mer­ciaux (BIC). Le mal est fait et les consé­quences vont être ter­ribles.

Nathalie contacte les ser­vices du RSI juste avant son 8ème mois afin de per­ce­voir la moi­tié de son allo­ca­tion de repos mater­nel, soit 1609€. Malheureusement, en appli­quant un abat­te­ment for­fai­taire de 50% sur son chiffre d’affaires, le RSI informe Nathalie que son revenu moyen de réfé­rence ne lui per­met pas de per­ce­voir les pres­ta­tions pré­vues dans ce cas.

Le rôle de l’UPSME aux côtés des micro-entrepreneurs

L’UPSME s’empare du dossier

A par­tir du 28 février, et pen­dant six mois, l’UPSME va adres­ser au RSI plu­sieurs cour­riers dans les­quels on va rap­pe­ler que la pro­fes­sion de réflexo­logue avec le  code APE 8690F n’est pas une acti­vité arti­sa­nale telle que défi­nie par les textes en vigueur et que le chiffre d’affaires doit être classé dans les BNC tel que le pré­cise le code géné­ral des impôts. Sans aucun résul­tat.

Le 14 avril, l’UPSME décide de sai­sir le média­teur du RSI. Le 17 mai, Nathalie reçoit un cour­rier d’Ayfer BAGDADI, agent de média­tion auprès de la caisse RSI des Pays de la Loire qui fait réfé­rence à un décret d’application sur les conseils d’administration du RSI et qui confirme son sta­tut d’artisan !

L’UPSME trouve la faille qui va faire plier le RSI

L’espoir de convaincre le RSI de son erreur va venir du res­crit fis­cal que l’UPSME va deman­der à l’administration le 25 mai. Le 12 juillet la Direction Générale des Finances Publiques de Nantes confirme que le chiffre d’affaires généré par l’activité de réflexo­logue avec le code ape 8690F est assu­jetti au régime fis­cal des béné­fices non com­mer­ciaux (BNC).

L’UPSME adresse une mise en demeure au RSI Pays de la Loire

Le 18 juillet l’UPSME met en demeure le direc­teur du RSI de requa­li­fier immé­dia­te­ment l’ensemble du chiffre d’affaires déclaré depuis 2014 et de trans­mettre le dos­sier au ser­vice des pres­ta­tions afin que soit ver­sées sans délai les sommes dues à Nathalie.

Il y a quelques jours, Ayfer BAGDADI du RSI appe­lait Nathalie pour lui confir­mer que son dos­sier allait être régu­la­risé dans son inté­gra­lité.

L’action de l’UPSME continue

Le dos­sier des acti­vi­tés libé­rales rat­ta­chées au  RSI est loin d’être clos. L’UPSME a désor­mais tous les élé­ments pour obli­ger la caisse natio­nale du RSI à modi­fier radi­ca­le­ment la ges­tion admi­nis­tra­tive de ses affi­liés libé­raux. Entre 70000 et 100000 micro-entre­pre­neurs sont concer­nés par ces dys­fonc­tion­ne­ments qui ont tous les jours des consé­quences humaines et admi­nis­tra­tives dra­ma­tiques.

L’action que nous allons devoir mener auprès du RSI va être longue et dif­fi­cile. Nous avons besoin de votre sou­tien. Alors rejoi­gnez-nous sans tar­der.

Vous pou­vez éga­le­ment consul­ter notre dos­sier sur les codes ape 8690F et 9604Z

3 COMMENTAIRES

  1. Un grand Merci à l’UPSME et tout par­ti­cu­liè­re­ment à Eric pour avoir mené de front ce dos­sier !
    Cela n’a pas été facile mais nous avons eu gain de cause face au rsi! Surtout ne pas faire confiance à ce que dit le rsi que ce soit par télé­phone, par cour­rier ou même en face à face… Par contre vous pou­vez comp­ter sur les conseils de l’UPSME et j’invité tous les micro-entre­pre­neurs à adhé­rer !

    • Oui Lucas, tu as rai­son !!! Et nous n’allons pas lâcher l’affaire !!! Et n’hésite pas à relayer l’information sur tous les réseaux sociaux sur les­quels tu es pré­sent.

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