Les premières démarches administratives du micro-entrepreneur

« Tu as une idée géniale ! Vas-y, lance-toi en te décla­rant comme micro-entre­pre­neur. Tu vas voir, c’est facile, tu le fais en 5 minutes ! »

C’est vrai, c’est facile et ça se fait sur le site de Guichet-entrepises.fr : un ques­tion­naire, une ou deux pièces jus­ti­fi­ca­tives et en quelques clics, vous voilà devenu micro-entre­pre­neur.

En fait, et dans la réa­lité bru­tale de l’entre­pre­neu­riat, vous êtes seule­ment « micro » car « entre­pre­neur », vous ne l’êtes cer­tai­ne­ment pas en quelques clics et en moins de cinq minutes !

L’UPSME a décidé que cette ren­trée de 2019 serait orien­tée vers la pro­fes­sion­na­li­sa­tion du micro-entre­pre­neur en lui don­nant toutes les armes pour que son entre­prise, aussi petite soit-elle, res­pecte ses obli­ga­tions admi­nis­tra­tives, légales et juri­diques.

Quelques jours après avoir validé et trans­mis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) l’imprimé de décla­ra­tion d’activité, le micro-entre­pre­neur reçoit son avis de situa­tion SIRENE de l’INSEE. Ce docu­ment est une pièce essen­tielle de son dos­sier car il consti­tue la carte d’identité offi­cielle de sa micro-entre­prise. Elle lui ser­vira notam­ment de jus­ti­fi­ca­tif dans cer­taines des démarches admi­nis­tra­tives qu’il a à réa­li­ser avant de com­men­cer à tra­vailler et déve­lop­per son affaire.

Les premières démarches administratives du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur et sa responsabilité professionnelle

Dans sa vie pri­vée, le micro-entre­pre­neur a sous­crit à un nombre impor­tant de contrats d’assurance : assu­rance res­pon­sa­bi­lité civile per­son­nelle, assu­rance mai­son et/ou voi­ture, assu­rance enfants, assu­rance pour un cré­dit, etc.

Il répond ainsi à une unique pré­oc­cu­pa­tion qui consiste à se pré­mu­nir de tout risque qui serait sus­cep­tible de lui coû­ter finan­ciè­re­ment bien plus que la simple sous­crip­tion d’un contrat d’assurance.

Le micro-entre­pre­neur doit tenir exac­te­ment le même rai­son­ne­ment car tout chef d’entreprise exer­çant une acti­vité pro­fes­sion­nelle est sus­cep­tible, à un moment donné, de cau­ser un dom­mage dans l’exercice de ses fonc­tions.

Les premières démarches administratives du micro-entrepreneur

L’UPSME a réalisé un dossier sur les différentes assurances à la disposition du micro-entrepreneur pour couvrir les différents risques liés à son activité.

À retenir

Nous vous donnons ren­dez-vous sur le site de CHATEL ASSURANCES,  assu­reur et par­te­naire de l’UPSME, où Aymeric se tient à votre dis­po­si­tion pour vous éta­blir un devis cor­res­pon­dant à vos acti­vi­tés et à votre situa­tion per­son­nelle.

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Le local professionnel du micro-entrepreneur

C’est une ques­tion qu’un nombre impor­tant de micro-entre­pre­neur oublie d’aborder. Et c’est une erreur.

Dans la plu­part du temps, la loi per­met à la fois de domi­ci­lier le siège social et l’adresse de l’activité pro­fes­sion­nelle au domi­cile du micro-entre­pre­neur. Mais pour les villes de plus de 200 000 habi­tants et dans cer­tains dépar­te­ment de la ban­lieue pari­sienne, la loi ne le per­met tout sim­ple­ment pas ou l’autorise en obli­geant le micro-entre­pre­neur à une démarche auprès de la mai­rie de la com­mune concer­née.

L’UPSME a réa­lisé un dos­sier sur les dif­fé­rentes pos­si­bi­li­tés offertes au micro-entre­pre­neur pour domi­ci­lier son acti­vité pro­fes­sion­nelle à son domi­cile.

Le micro-entrepreneur face au RGPD

Dans son acti­vité cou­rante, quel que soit le sup­port uti­lisé (papier, inter­net, etc.) le micro-entre­pre­neur col­lecte des don­nées sur ses clients. Y com­pris quand il éta­blit une fac­ture de vente ou de pres­ta­tions de ser­vices.

Le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données est entré en vigueur. Le micro-entre­pre­neur est concerné par ce dis­po­si­tif et doit donc s’assurer de le res­pec­ter.

L’UPSME a réa­lisé un dos­sier com­plet avec toutes les dis­po­si­tions à prendre, spé­ci­fi­que­ment à l’attention du micro-entrepreneur.

Le micro-entrepreneur et la médiation de la consommation

Depuis le 1er jan­vier 2016, tous les consom­ma­teurs sont en droit de faire appel à un orga­nisme de média­tion en cas de litige à l’occasion d’une vente et/ou d’une pres­ta­tion de ser­vices.

Comme tout pro­fes­sion­nel, le micro-entre­pre­neur n’échappe pas à cette obli­ga­tion et doit faire appa­raître dans tous ses sup­ports com­mer­ciaux (devis, fac­tures, site inter­net, publi­cité papier, etc.) son appar­te­nance à un dis­po­si­tif de média­tion.

Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

Afin de per­mettre à ses adhé­rents de res­pec­ter cette obli­ga­tion, l’UPSME a conclu un par­te­na­riat avec la CNPM-Consommation.

Les obligations comptables et bancaires du micro-entrepreneur

Même allé­gée, le micro-entre­pre­neur est dans l’obligation de tenir une comp­ta­bi­lité. La pre­mière est d’éditer et de conser­ver (durant 10 ans) une fac­ture pour son client dès lors que la tran­sac­tion est supé­rieure à 25 €. Il doit éga­le­ment tenir un livre des recettes et, pour cer­taines acti­vi­tés, un registre des achats.

Le micro-entre­pre­neur est éga­le­ment dans l’obligation de dis­po­ser :

  • de condi­tions géné­rales de vente (CGV) ou de vente de pres­ta­tions de ser­vices (CGVPS).
  • de men­tions légales s’il dis­pose d’un site inter­net (y com­pris vitrine).

Vous aurez la pos­si­bi­lité de deman­der à l’UPSME de les rédi­ger, spé­ci­fi­que­ment pour votre acti­vité, en pre­nant connais­sance de l’article ci-des­sous.

L’UPSME a déve­loppé ses propres modèles de comp­ta­bi­lité allé­gée. Mais elle pro­pose éga­le­ment la pos­si­bi­lité de tenir sa comp­ta­bi­lité (et bien plus encore !) à par­tir d’une pla­te­forme de gestion en ligne.

Depuis le 22 mai 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi PACTE, dès lors que le micro-entre­pre­neur réa­lise consé­cu­ti­ve­ment deux années, un chiffre annuel supé­rieur à 10 000 €, il est dans l’obligation de déte­nir un compte ban­caire dédié à son acti­vité pro­fes­sion­nelle.

L’UPSME consi­dère qu’il est pré­fé­rable, dès le début de l’activité, de dis­tin­guer ses opé­ra­tions pri­vées de ses opé­ra­tions pro­fes­sion­nelles. Aujourd’hui, la quasi-tota­lité des banques pro­pose un pro­duit spé­ci­fique « micro-entre­prise » avec un coût men­suel variant de 10 à 20 €.

À retenir

Le Crédit Mutuel, banque et par­te­naire de l’UPSME, pro­pose un pro­duit per­for­mant et très bien placé finan­ciè­re­ment. N’hésitez pas à consul­ter la page des ser­vices pro­po­sés aux pro­fes­sion­nels et à prendre ren­dez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous.

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Conclusion

La poli­tique de l’autruche est une pos­si­bi­lité.

Avec cet article de syn­thèse, le micro-entre­pre­neur sait désor­mais ce qu’il a à faire en début d’activité. Il peut éga­le­ment déci­der de ne rien faire et d’exercer ainsi son acti­vité en marge de la loi. Il s’expose à des sanc­tions finan­cières qui met­tront direc­te­ment en péril et son acti­vité et sa vie pri­vée.

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