« Tu as une idée géniale ! Vas-y, lance-toi en te déclarant comme micro-entrepreneur. Tu vas voir, c’est facile, tu le fais en 5 minutes ! »
C’est vrai, c’est facile et ça se fait sur le site de Guichet-entrepises.fr : un questionnaire, une ou deux pièces justificatives et en quelques clics, vous voilà devenu micro-entrepreneur.
En fait, et dans la réalité brutale de l’entrepreneuriat, vous êtes seulement « micro » car « entrepreneur », vous ne l’êtes certainement pas en quelques clics et en moins de cinq minutes !
L’UPSME a décidé que cette rentrée de 2019 serait orientée vers la professionnalisation du micro-entrepreneur en lui donnant toutes les armes pour que son entreprise, aussi petite soit-elle, respecte ses obligations administratives, légales et juridiques.
Quelques jours après avoir validé et transmis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) l’imprimé de déclaration d’activité, le micro-entrepreneur reçoit son avis de situation SIRENE de l’INSEE. Ce document est une pièce essentielle de son dossier car il constitue la carte d’identité officielle de sa micro-entreprise. Elle lui servira notamment de justificatif dans certaines des démarches administratives qu’il a à réaliser avant de commencer à travailler et développer son affaire.
Les premières démarches administratives du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur et sa responsabilité professionnelle
Dans sa vie privée, le micro-entrepreneur a souscrit à un nombre important de contrats d’assurance : assurance responsabilité civile personnelle, assurance maison et/ou voiture, assurance enfants, assurance pour un crédit, etc.
Il répond ainsi à une unique préoccupation qui consiste à se prémunir de tout risque qui serait susceptible de lui coûter financièrement bien plus que la simple souscription d’un contrat d’assurance.
Le micro-entrepreneur doit tenir exactement le même raisonnement car tout chef d’entreprise exerçant une activité professionnelle est susceptible, à un moment donné, de causer un dommage dans l’exercice de ses fonctions.
L’UPSME a réalisé un dossier sur les différentes assurances à la disposition du micro-entrepreneur pour couvrir les différents risques liés à son activité.
À retenir
Nous vous donnons rendez-vous sur le site de CHATEL ASSURANCES, assureur et partenaire de l’UPSME, où Aymeric se tient à votre disposition pour vous établir un devis correspondant à vos activités et à votre situation personnelle.
Le local professionnel du micro-entrepreneur
C’est une question qu’un nombre important de micro-entrepreneur oublie d’aborder. Et c’est une erreur.
Dans la plupart du temps, la loi permet à la fois de domicilier le siège social et l’adresse de l’activité professionnelle au domicile du micro-entrepreneur. Mais pour les villes de plus de 200 000 habitants et dans certains département de la banlieue parisienne, la loi ne le permet tout simplement pas ou l’autorise en obligeant le micro-entrepreneur à une démarche auprès de la mairie de la commune concernée.
L’UPSME a réalisé un dossier sur les différentes possibilités offertes au micro-entrepreneur pour domicilier son activité professionnelle à son domicile.
Le micro-entrepreneur face au RGPD
Dans son activité courante, quel que soit le support utilisé (papier, internet, etc.) le micro-entrepreneur collecte des données sur ses clients. Y compris quand il établit une facture de vente ou de prestations de services.
Le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données est entré en vigueur. Le micro-entrepreneur est concerné par ce dispositif et doit donc s’assurer de le respecter.
L’UPSME a réalisé un dossier complet avec toutes les dispositions à prendre, spécifiquement à l’attention du micro-entrepreneur.
Le micro-entrepreneur et la médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tous les consommateurs sont en droit de faire appel à un organisme de médiation en cas de litige à l’occasion d’une vente et/ou d’une prestation de services.
Comme tout professionnel, le micro-entrepreneur n’échappe pas à cette obligation et doit faire apparaître dans tous ses supports commerciaux (devis, factures, site internet, publicité papier, etc.) son appartenance à un dispositif de médiation.
Afin de permettre à ses adhérents de respecter cette obligation, l’UPSME a conclu un partenariat avec la CNPM-Consommation.
Les obligations comptables et bancaires du micro-entrepreneur
Même allégée, le micro-entrepreneur est dans l’obligation de tenir une comptabilité. La première est d’éditer et de conserver (durant 10 ans) une facture pour son client dès lors que la transaction est supérieure à 25 €. Il doit également tenir un livre des recettes et, pour certaines activités, un registre des achats.
Le micro-entrepreneur est également dans l’obligation de disposer :
- de conditions générales de vente (CGV) ou de vente de prestations de services (CGVPS).
- de mentions légales s’il dispose d’un site internet (y compris vitrine).
Vous aurez la possibilité de demander à l’UPSME de les rédiger, spécifiquement pour votre activité, en prenant connaissance de l’article ci-dessous.
L’UPSME a développé ses propres modèles de comptabilité allégée. Mais elle propose également la possibilité de tenir sa comptabilité (et bien plus encore !) à partir d’une plateforme de gestion en ligne.
Depuis le 22 mai 2019, avec l’entrée en vigueur de la loi PACTE, dès lors que le micro-entrepreneur réalise consécutivement deux années, un chiffre annuel supérieur à 10 000 €, il est dans l’obligation de détenir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.
L’UPSME considère qu’il est préférable, dès le début de l’activité, de distinguer ses opérations privées de ses opérations professionnelles. Aujourd’hui, la quasi-totalité des banques propose un produit spécifique « micro-entreprise » avec un coût mensuel variant de 10 à 20 €.
À retenir
Le Crédit Mutuel, banque et partenaire de l’UPSME, propose un produit performant et très bien placé financièrement. N’hésitez pas à consulter la page des services proposés aux professionnels et à prendre rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous.
Conclusion
La politique de l’autruche est une possibilité.
Avec cet article de synthèse, le micro-entrepreneur sait désormais ce qu’il a à faire en début d’activité. Il peut également décider de ne rien faire et d’exercer ainsi son activité en marge de la loi. Il s’expose à des sanctions financières qui mettront directement en péril et son activité et sa vie privée.