Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
Suite à notre dossier, il était nécessaire d'apporter des précisions sur l'incidence du débours sur le chiffre d'affaires : base d'imposition et seuil annuel. Il était également intéressant de mettre à disposition des micro-entrepreneurs des outils d'aide à la gestion sous la forme de modèles de factures intégrant le débours.
En classant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de gestion inappropriés, le RSI provoque des dysfonctionnements importants. L'UPSME détaille son action tant auprès des pouvoirs publics que des micro-entrepreneurs.
L'UPSME obtient du RSI la régularisation du dossier d'une jeune maman qui ne parvenait pas à percevoir les prestations maternité auxquelles elle avait droit. Le RSI Pays de la Loire reconnait son erreur dans la nature du chiffre d'affaires et dans l'abattement forfaitaire.
La CAF corrige l'un des dysfonctionnements dans le calcul de la prime d'activité versée aux micro-entrepreneurs. Le dossier réalisé par l'UPSME, remis à Martine PINVILLE , permet d'enregistrer une première victoire; Mais le combat est loin d'être terminé car d'autres erreurs subsistent et des questions sont encore sans réponse.
Cette prime est basée sur les revenus et tout part de là. D'une part les micro-entrepreneurs ne déclarent pas de revenus à proprement parler mais un chiffre d'affaires (CA). D'autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluctuent par exemple en fonction du temps qu'ils peuvent consacrer à leur micro-entreprise quand ils sont salariés en parallèle, de leur carnet de commande ou de leur carnet de rendez-vous, etc.
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 sur l’artisanat, le commerce et très petites entreprises a donné obligation à tous les micro-entrepreneurs du secteur de l’artisanat et du commerce, qu’ils exercent en activité exclusive ou complémentaire, d’être immatriculé au répertoire des métiers (RM) ou/et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette obligation est entrée en vigueur le 19 décembre 2014 pour les nouveaux micro-entrepreneurs tandis que ceux qui étaient déjà en activité à cette date, disposaient d’un délai de 12 mois pour régulariser leur situation, soit jusqu’au 19 décembre 2015.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « Alur », avait prévu de renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des agents immobiliers, y compris les micro-entrepreneurs. Un décret du 18 février qui est entré en vigueur le 1er avril 2016 définit le cadre et le contenu de cette formation. Dès lors que les agents immobiliers en détiennent une, la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s’ils justifient avoir rempli les obligations présentes dans la loi Alur, Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur “Accepter” pour naviguer sur le site.