Au 1er octobre 2019, la facture devra comporter deux nouvelles mentions obligatoires tandis que l'amende, en devenant administrative, sera plus systématique et plus facilement prononcée en cas de manquement à la réglementation applicable aux factures.
Le jugement rendu le 3 juin 2019 par le Pôle Social du TGI du Mans condamne la CIPAV à restituer à un micro-entrepreneur l'intégralité de sa retraite complémentaire qui est multipliée par 5. Une victoire précieuse et importante dans cette action de masse contre la CIPAV.
Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut, ils risquent tout simplement une amende de 3 000 €.
En 2019, la déclaration des revenus 2018 du micro-entrepreneur demandera une attention toute particulière, tant pour les nouveaux que pour les anciens micro-entrepreneurs. La raison est la mise en place du prélèvement à la source et l’année « blanche » qui en découle.
L'UPSME souhaite fédérer, autour d'un projet ambitieux, tous les micro-entrepreneurs qui souhaitent avoir accès gratuitement à une plateforme d'information, d'assistance et de gestion la plus complète que l'on a jamais créée.
À compter du 15 mars 2019, le FAFCEA suspend toute prise charge des formations des artisans. Y compris pour les micro-entrepreneurs. Plus globalement, c'est toute la formation des micro-entrepreneurs qui se trouve aujourd'hui au bord de l'explosion.
Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs libéraux peuvent quitter la CIPAV pour rejoindre la SSI. Mais les incertitudes, les questions et les imprécisions qui s'accumulent dans ce dossier explosif rendent ce transfert impossible à effectuer.
Le simulateur de la CAF connait à nouveau des dysfonctionnements pour les revenus du micro-entrepreneur. L'UPSME vous donne le mode d'emploi pour que vos droits soient respectés.
Après presque trois ans d’un combat mené sans relâche, l’UPSME vient enfin d’obtenir de la CAF que le calcul des droits à la prime d’activité des micro-entrepreneurs soit en conformité avec la Loi.
En 2019, tous les nouveaux micro-entrepreneurs pourront bénéficier de l'ACCRE, sans condition de situation, mais sous condition de revenu. Qu'en est-il exactement ?
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