Des milliers de micro-entrepreneurs ont tort de croire que ces taxes sont obligatoires et surtout tort de croire qu’ils doivent la payer alors que leur activité et/ou le chiffre d’affaires qu’ils réalisent les exonère de ces taxes. L’UPSME vous apporte des solutions concrètes pour obliger l’URSSAF à vous rembourser des sommes qu’elle n’avait pas à vous faire payer.
À la suite de la publication des chiffres de la micro-entreprise, au 30 juin 2020, il est évident que les micro-entrepreneurs ont été touchés de plein fouet par la crise du Covid-19. Et compte tenu de l'évolution de la pandémie en ce début d'année, que sera 2021 ?
Le 1er janvier 2021, Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, sous l’autorité du cabinet du 1er ministre, a modifié la fiche portant sur la retraite du micro-entrepreneur. Cette actualisation a mis en émoi toute la communauté des micro-entrepreneurs. Et si, in fine, tout n'était qu'interprétation et qu'il s'agissait bien à la fois de chiffre d'affaires et revenu imposable ?
Avec la prise en charge, par le régime général, du régime social des indépendants, la prévoyance maternité des micro-entrepreneuses a connu en 2020 des dysfonctionnements importants. Une année s'est écoulée et malheureusement, même s'ils sont moins fréquents ou moins nombreux, ceux-ci perdurent, provoquant des situations financières et psychologiques indignes d'un pays qui se vante d'avoir le meilleur système de protection sociale.
Simplification des démarches de création et de gestion sont les principales caractéristiques du régime de la micro-entreprise. Parmi elles, on notera la simplification du calcul et du paiement des cotisations sociales ainsi que celle du calcul du bénéfice imposable. Les règles qui régissent le régime de la micro-entreprise sont actualisées à chaque début d’année civile et nous impose donc ce tour d’horizon.
Lors de la publication de notre précédent article sur la CFE 2020, nous vous avions informé d'une demande en cours auprès de Bruno LEMAIRE pour une demande d'exonération partielle ou totale, pour tous les micro-entrepreneurs, en raison de la crise du Covid-19. La réponse est tombée depuis quelques jours et elle est négative. en contrepartie, on nous propose un report de paiement de 3 mois ... C'est insuffisant et nous allons continuer à demander cette exonération.
Afin de renforcer son action durant la crise du Covid-19, l'AGEFICE a décidé d'augmenter son plafond de prise en charge pour l'année 2020. Il passe à 3500 € jusqu'à la fin de l'année et pour les formations se terminant le 31 mars 2021. L'UPSME profite de cette actualité pour revenir sur le dysfonctionnement des micro-entrepreneurs affiliés dans le groupe artisan de l'URSSAF.
En pleine crise du coronavirus, les micro-entrepreneurs vont devoir s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), pour le 16 décembre 2020 au plus tard. Si certains vont pouvoir bénéficier d'une exonération partielle, pour une majorité de micro-entrepreneurs, aucune mesure n'est encore annoncée par le gouvernement. L'addition risque fort de ne pas passer !
Depuis 48 heures, les micro-entrepreneurs essayent, en vain, de savoir dans quelles conditions, ils vont pouvoir, ou non, continuer d'exercer leurs activités professionnelles. On constate malheureusement que le gouvernement a agit dans la précipitation et a publié un décret d'application d'une imprécision coupable.
La crise du coronavirus aura mis en avant la nécessité de mettre en place des indemnités maladie pour les micro-entrepreneurs libéraux relevant de la CIPAV. Tout en approuvant cette réforme nécessaire, l’UPSME dénonce également toute hausse des cotisations qu’elle juge injuste et surtout injustifiée.
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