L'action victorieuse de l'UPSME va permettre aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de massage bien-être avec le code APE 96.04 Z d'obtenir la prise en charge de leur formation et la régularisation de leurs cotisations.
Depuis plusieurs années, les micro-entrepreneurs qui exercent dans les activités de santé humaine et le bien-être rencontrent des difficultés importantes pour accéder à la formation professionnelle. L’UPSME en s’emparant de ce dossier en 2016 a pu faire évoluer les choses.
Suite aux demandes de l'UPSME, l'administration fiscale confirme que le massage bien-être est une activité commerciale entrant dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le code APE 9604 Z est-il considéré par les impôts comme une activité BIC ou BNC ? Demande de l'UPSME à la DGFIP
Le courrier de demande de rescrit fiscal a été adressé à la DGFiP le 27 décembre 2016. À compter de cette date, l'administration fiscale a trois mois pour confirmer ou infirmer notre demande.
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
En classant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de gestion inappropriés, le RSI provoque des dysfonctionnements importants. L'UPSME détaille son action tant auprès des pouvoirs publics que des micro-entrepreneurs.
Les codes APE 8690F et 9604Z : Activités de santé humaine n.c.a. et entretien corporel. Les professions rattachées à ces deux codes ape ne sont ni artisanales, ni commerciales. De fait, ce sont des activités libérales que le RSI classe néanmoins dans des groupes "artisan" ou "commerçant". L'UPSME a peut obtenir la liste qui atteste de cette classification erronée.
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