Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2027, l’INSEE procède actuellement à une mise à jour des codes APE des entreprises. De nombreux professionnels constatent déjà des attributions erronées ou imprécises. Que faut-il faire ?
L'action victorieuse de l'UPSME va permettre aux micro-entrepreneurs exerçant une activité de massage bien-être avec le code APE 96.04 Z d'obtenir la prise en charge de leur formation et la régularisation de leurs cotisations.
Depuis plusieurs années, les micro-entrepreneurs qui exercent dans les activités de santé humaine et le bien-être rencontrent des difficultés importantes pour accéder à la formation professionnelle. L’UPSME en s’emparant de ce dossier en 2016 a pu faire évoluer les choses.
Suite aux demandes de l'UPSME, l'administration fiscale confirme que le massage bien-être est une activité commerciale entrant dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le code APE 9604 Z est-il considéré par les impôts comme une activité BIC ou BNC ? Demande de l'UPSME à la DGFIP
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
En classant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de gestion inappropriés, le RSI provoque des dysfonctionnements importants. L'UPSME détaille son action tant auprès des pouvoirs publics que des micro-entrepreneurs.
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