Prime d’activité : mode d’emploi pour les micro-entrepreneurs

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prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs

La prime d’activité a été pro­fon­dé­ment modi­fiée le 1er jan­vier 2019 pour per­mettre à un plus grand nombre de per­sonnes d’en béné­fi­cier. C’est l’une des avan­cées sociales obte­nue par le mou­ve­ment des « Gilets Jaunes », même si sur le fond on fera remar­quer que ce n’est pas ce qui était demandé pour amé­lio­rer le pou­voir d’achat des reve­nus les plus bas …

Contrairement à cer­taines idées reçues cette pres­ta­tion sociale, qui a vu le jour le 1er jan­vier 2016, n’est pas réser­vée qu’aux salarié(e)s. Tous les tra­vailleurs indé­pen­dants peuvent en béné­fi­cier, y com­pris les micro-entre­pre­neurs !

Prime d’activité : mode d’emploi pour les micro-entrepreneurs

Utiliser le simulateur de l’UPSME

Outil en place depuis le mois de juin 2016, il a été actua­lisé et vous assure d’un cal­cul des droits à la prime d’activité res­pec­tant l’ensemble des dis­po­si­tions spé­ci­fiques aux micro-entre­pre­neurs. Il est donc la 1ère étape incon­tour­nable pour véri­fier ou connaître vos droits.

Vous allez pou­voir le télé­char­ger sous deux ver­sions (excel ou open office) ainsi que son guide d’utilisation.

prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs
prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs
prime d'activité : guide d'utilisation

Les micro-entrepreneurs déjà bénéficiaires de la prime d’activité

La seule démarche du micro-entre­pre­neur sera de décla­rer ses reve­nus au début du mois qui suit la fin du tri­mestre de per­cep­tion de la prime d’activité, et comme il le fait habi­tuel­le­ment dans son espace per­son­nel de la CAF.

Rappel : Le micro-entre­pre­neur doit impé­ra­ti­ve­ment décla­rer son chiffre d’affaires sans abat­te­ment et en indi­quant tou­jours la nature de son acti­vité.

Les micro-entrepreneurs souhaitant bénéficier de la prime d’activité

Après avoir véri­fier ses droits à par­tir du simu­la­teur de l’UPSME, le micro-entre­pre­neur doit ensuite pas­ser par le simu­la­teur de la CAF.

Cette étape indis­pen­sable dans la démarche doit obli­ga­toi­re­ment faire appa­raître des droits si vous vou­lez ensuite accé­der à la demande en ligne.

ATTENTION. L’UPSME a pu consta­ter que les droits cal­cu­lés par le simu­la­teur de la CAF, suite à sa mise à jour 2019, sont à nou­veau erro­nés. Il est donc très impor­tant de suivre les ins­truc­tions qui vont suivre si vous ne vou­lez pas être bafoués dans vos droits.

Petit rap­pel. Il est prévu dans le dis­po­si­tif légis­la­tif qu’avant tout cal­cul de droit le chiffre d’affaires du micro-entre­pre­neur cor­res­pon­dant aux trois mois du tri­mestre devant ser­vir de réfé­rence doit être lissé. Cela revient tout sim­ple­ment à dire que le simu­la­teur doit faire la moyenne du chiffre d’affaires des trois mois du tri­mestre. Or, aujourd’hui, cette moyenne n’est plus faite ! (Voir ici notre article sur ce dys­fonc­tion­ne­ment)

Voilà nos ins­truc­tions à par­tir d’une cap­ture d’écran du simu­la­teur de la CAF. Si vous avez fait 3 000 € de chiffre d’affaires qui se répar­tissent de la manière sui­vante :

  • Mois 1 : 500 €
  • Mois 2 : 1 500 €
  • Mois 3 : 1 000 €

Vous devez abso­lu­ment sai­sir 1 000 € sur les trois mois du simu­la­teur. À défaut de suivre ces recom­man­da­tions, vos droits à la prime d’activité ne seront pas justes, voire dans le pire des cas seront nuls. Et dans cette der­nière hypo­thèse, vous n’accèderez pas à la demande en ligne.

prime d'activité : mode d'emploi pour les micro-entrepreneurs

Comme tou­jours, nous sommes à votre écoute pour nous signa­ler tous les pro­blèmes que vous êtes sus­cep­tibles de ren­con­trer dans la mise en place de votre prime d’activité. Nous n’hésiterons pas éven­tuel­le­ment à inter­ve­nir auprès de votre CAF si néces­saire

18 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je suis tra­vailleur indé­pen­dant en début d’activité, et per­çois chaque mois le chô­mage lorsque je n’ai pas de chiffre d’affaires ou très peu… Pourriez-vous me dire dans quelle case je dois indi­quer le mon­tant de l’indemnité chô­mage perçu ?
    Je l’impression que le fait de per­ce­voir une indem­nité chô­mage ne donne pas le droit à la prime d’activité :(
    Merci d’avance

    • Vous avez une case pour les reve­nus de rem­pla­ce­ment. Vous pou­vez le véri­fier en vous posi­tion­nant sur le point d’interrogation qui vous pré­ci­sera les reve­nus à indi­quer.

  2. bonjour,comment dois je décla­rer mes revenu pour la prime d’activité en tant qu’artisan maçon,exemple:(vente mar­chan­dises 3000 euro et pres­ta­tions ser­vice 5000 euro)est ce que je dois faire le total des deux sans abattement,sachant que je ne fait pas de marges sur la vente des maté­riaux et que ceux ci aug­mente consi­dé­ra­ble­ment le CA.Merci de votre réponse.

    • Bonjour Eric,
      Vous faites de graves erreurs de ges­tion dans votre micro-entre­prise. Et vous per­dez de l’argent inuti­le­ment.
      Je vous invite à prendre attache avec notre asso­cia­tion et à sous­crire notre pack assis­tance. Vous allez très vite récu­pé­rer l’argent dépensé. croyez-moi !!!
      Tant sur le plan des impôts, des coti­sa­tions sociales et des pres­ta­tions sociales comme la prime d’activité.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour,
    Si j’ai bien com­pris pour effec­tuer la demande il faut main­te­nant lis­ser nous même les 3 der­niers chiffres d’affaires bruts sans les abat­te­ments. OK.
    En revanche étant auto-entre­pre­neur en acti­vité libé­rale mais aussi acti­vité de vente de mar­chan­dises, sur le simu­la­teur de la CAF il est impos­sible de choi­sir deux types d’activités. Comment faire car les abat­te­ments ne sont pas les même et donc mon cal­cule sera for­cé­ment erroné? Merci d’avance

    • Effectivement … encore un para­mètre que la CAF n’a pas pris en compte alors que la loi est très claire sur ce point.

  4. Bonjour,
    Je vois que vous pré­ci­sez qu’on ne doit pas faire l’abattement sur le chiffre d’affaire, mais j’ai eu l’information contraire par la caf. Quand est-il ? ou trou­vez le texte légale concer­nant les auto-entre­preu­neur et savoir quoi décla­rer ?
    Cordialement.

    • Bonjour Delphine,
      inutile que je vous adresse l’article de loi qui pré­cise cette dis­po­si­tion. En effet, il suf­fit d’aller dans la décla­ra­tion tri­mes­trielle des reve­nus qu vous devez adres­ser à la CAF pour l’actualisation de votre prime d’activité.
      On vous demande dans ce for­mu­laire :
      > votre chiffre d’affaires réa­lisé mois par moi au cours du der­nier tri­mestre de réfé­rence,
      > la nature de l’activité exercé (com­mer­çant, arti­san, ou acti­vité libé­rale).
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. bon­jour, mon mari est arti­san piz­zaïole au régime fis­cale mir­cro entre­prise. Son chiffre d’affaire est cal­culé en fin d’année avec un abat­te­ment fis­cale. Il n’a pas de comp­ta­bi­lité au mois. Comment doit-il rem­plir la décla­ra­tion pour la prime d’activité ? Etant donné qu’il n’a pas de comp­ta­bi­lité au mois.
    Merci de votre réponse

    • Bonjour Cécile,
      Pour décla­rer vos reve­nus, en tant que micro-entre­pre­neur, on vous demande de décla­rer votre chiffre d’affaires des 3 der­niers mois et d’indiquer la nature de votre acti­vité.
      Nulle part il n’est fait men­tion de comp­ta­bi­lité !!!
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  6. Eric, un point me pose ques­tion : votre simu­la­teur intègre tou­jours en entrée la notion de “der­nier CA connu” avec un pla­fond à ne pas dépas­ser, qui semble être posi­tionné sur les anciens mon­tants avant dou­ble­ment, comme condi­tion pour béné­fi­cier de la PPA. Or je ne retrouve pas dans les textes en vigueur l’existence de cette condi­tion pour les auto- et micro-entre­pre­neurs. Il me semble même qu’elle a existé dans la par­tie régle­men­taire mais qu’elle a été abro­gée. Vous êtes sûr qu’elle s’applique tou­jours ? Service-public.fr n’en parle pas et le simu­la­teur de la CAF (qui est incom­plet je sais…) ne la men­tionne pas non plus. Merci :)

  7. bon­jour
    je suis tatoueur en auto entre­prise je per­çois du chô­mage a taux plein puisque j étais auto entre­pre­neur avant d arrê­ter mon autre emploi. je touche 1080€ d are et je déclare envi­ron 800€ par mois pour mon acti­vité. j ai 3 enfants a charge et ma femme sans emploi et en fin de droits are et nous n avons pas le droit a la prime d acti­vi­tés est ce nor­mal ? La caf me dit que se sont des cal­culs scien­ti­fiques et sont inca­pables de m expli­quer pour­quoi ni par télé­phone ni par mail . pour­riez-vous m’apporter une réponse
    je vous remer­cie d avance de l inté­rêt que vous por­te­rez a ma demande

    • Bonjour,
      Il est qua­si­ment impos­sible de vous appor­ter une réponse à votre demande. La prime d’activité est attri­bué selon un algo­rithme très com­plexe pre­nant en consi­dé­ra­tion votre situa­tion fami­liale, pro­fes­sion­nelle ainsi que l’ensemble des reve­nus du ménage. Vous avez à votre dis­po­si­tion un simu­la­teur sur le site de l’UPSME qui vous per­met de véri­fier si vous avez des droits pos­sibles. A vous de vous en ser­vir et de l’utiliser au besoin pour prou­ver à la CAF qu’ils com­mettent une erreur.
      Vous devez com­prendre que c’est l’ENSEMBLE des reve­nus du ménage qui sont pris en consi­dé­ra­tion. Avec trois enfants, et si vous êtes loca­taire, quelles sont les pres­ta­tions que vous tou­chez de la CAF et que vous omet­tez de don­ner dans votre com­men­taire …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  8. Bonsoir,
    Merci pour cet article, cepen­dant Il y a quelque chose que je ne com­prends pas, par­tout lorsqu’on recherche com­ment décla­rer, il est men­tionné qu’il faut mettre le CA après l’abattement qui cor­res­pond à notre type d’activé…
    De plus, lis­ser sur le tri­mestre, je veux bien, mais la caf nous dit que ce qu’on doit décla­rer c’est la somme tou­chée le mois donné de la décla­ra­tion, je ne sais pas si je m’explique bien 😅
    Pour ma part je n’ai droit à rien, car ces der­niers mois dif­fi­ciles j’ai gagné trop peu, et étant en couple avec un com­pa­gnon au chô­mage, nous ne sommes pas dans les bons rangs ! Difficultés assu­rées pour le futur tri­mestre.…
    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonsoir,
      Non. Je ne suis abso­lu­ment pas d’accord avec vous.
      quand vous faites une décla­ra­tion de reve­nus tri­mes­trielle pour actua­li­ser votre prime d’activité, il est clai­re­ment indi­qué que vous devez décla­rer votre chiffre d’affaires et indi­quer la nature d’activité. Cela per­met à la CAF de pro­cé­der aux abat­te­ments for­fai­taires en vigueur.
      Quant à la moyenne, l’important est que vos décla­ra­tions de CA cor­res­pondent à votre revenu impo­sable. La CAF et les impots croisent leurs fichiers pour contrôle.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

    • Les CAF *doivent* faire la moyenne des CA men­suels (c’est ins­crit sans ambi­guïté dans la loi depuis l’origine de la prime d’activité !), mais toutes ne le font pas, pour des rai­sons que nous igno­rons. Si vous avez encaissé 500/1500/700 les trois der­niers mois, le plus simple pour être dans ses droits est de sai­sir 900/900/900. Ce n’est pas une fausse décla­ra­tion : vous vous assu­rez sim­ple­ment que la CAF éta­blira le cal­cul cor­rec­te­ment.

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