Modèle de lettre micro-entrepreneur : dégrèvement partiel de CFE
Modèle de lettre pour demander un dégrèvement partiel de CFE sur la taxe additionnelle pour frais de chambre consulaire (TFCC)
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18 décembre 2016
Micro-entrepreneur : lumière sur les nouveautés pour 2017
Les modifications pour les micro-entrepreneurs en 2017 : nouveaux plafonds, nouveaux taux de cotisation, nouvelles obligations. Lumière sur le PLFSS 2017.
2 décembre 2016
Les micro-entrepreneur avec un CA nul en 2015 sont exonéré(e)s de CFE !
Les micro-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2016. Explications grâce à la question d'une sénatrice.
26 novembre 2016
Modèle de lettre : exonération de CFE pour absence de CA micro-entrepreneur
1. Courrier de demande d'exonération pour absence de CALe courrier a été actualisé pour la CFE 2018. La demande d'exonération totale et provisoire porte sur la CFE 2018 et exige…
26 novembre 2016
Tutoriel CFE : comment payer la CFE micro-entrepreneur
Ce tutoriel CFE micro-entrepreneur vous guide pour payer la cotisation foncière des entreprises. Création de votre espace, paiement en ligne, prélèvement à l'échéance, prélèvement mensuel, etc.
24 novembre 2016
Le micro-entrepreneur du massage bien-être aux portes de l’artisanat
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
21 novembre 2016
Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour baisse d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
20 novembre 2016
Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour cessation d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
20 novembre 2016
Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs artisans : modèle de lettre
Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
17 novembre 2016
La CFE pour les micro-entrepreneurs
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
13 novembre 2016
