Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
Retrouvez ici l'ensemble des cotisations (y compris l'ACCRE) et taxes diverses calculées sur le chiffre d'affaires réalisé. Visualisez vos périodes ACCRE à l'aide d'un simulateur (réservé aux adhérents)
1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Excel Télécharger 1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Openoffice Télécharger
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
Ces modèles de lettre servent à modifier la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et donc de paiement des cotisations sociales : on peut passer de la déclaration mensuelle à trimestrielle et inversement.
Modèle de lettre pour l'option au prélèvement libératoire
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