Modèle de lettre : dégrèvement de la CFE pour cessation d’activité micro-entrepreneur
1. Courrier de demande de dégrèvement de CFE Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
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20 novembre 2016
Exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs artisans : modèle de lettre
Modèle de lettre d'exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les artisans. Cette demande d'exonération totale est à renvoyer à votre Centre des impôts des entreprises (SIE).
17 novembre 2016
La CFE pour les micro-entrepreneurs
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
13 novembre 2016
Dossier - Je suis micro-entrepreneur / Dossier - Je suis micro-entrepreneur - Régime social et fiscal / Je suis micro-entrepreneur
Les taux de cotisations sociales du micro-entrepreneur
Retrouvez ici l'ensemble des cotisations (y compris l'ACCRE) et taxes diverses calculées sur le chiffre d'affaires réalisé. Visualisez vos périodes ACCRE à l'aide d'un simulateur (réservé aux adhérents)
5 novembre 2016
Simulateur ACCRE
1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Excel Télécharger 1. Simulateur de prise en charge ACCRE pour Openoffice Télécharger
5 novembre 2016
Micro-entrepreneur libéral : vers une réforme en 2017 ?
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
1 novembre 2016
* Modèle de lettre : modification de périodicité de déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur
Ces modèles de lettre servent à modifier la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et donc de paiement des cotisations sociales : on peut passer de la déclaration mensuelle à trimestrielle et inversement.
31 octobre 2016
Modèle de lettre pour l’option du versement libératoire
Modèle de lettre pour l'option au prélèvement libératoire
26 octobre 2016
* Modèle de lettre pour cesser le versement libératoire
1. Courrier de fin d'option pour le PFL Télécharger 2. Modèle pour remplir son courrier Télécharger
26 octobre 2016
Dossier - Je suis micro-entrepreneur / Dossier - Je suis micro-entrepreneur - Régime social et fiscal / Je suis micro-entrepreneur
Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur a la possibilité de s'acquitter de l'impôt sur les revenus issus de son activité. C'est le prélèvement forfaitaire libératoire.
9 octobre 2016
