La CFE 2017 pour les micro-entrepreneurs

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La CFE des micro-entrepreneurs en 2017

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est une taxe qui vient par­ti­ci­per au finan­ce­ment du bud­get de la com­mune dans laquelle le micro-entre­pre­neur est domi­ci­lié fis­ca­le­ment. Elle est col­lec­tée chaque année au mois de décembre. Elle est dis­po­nible depuis quelques jours dans les espaces pro­fes­sion­nels des micro-entre­pre­neurs sur le site impots.gouv.fr.

L’UPSME vous pro­pose tous les outils néces­saires pour gérer et payer cette taxe en toute séré­nité : tuto­riel et modèles de lettre pour exo­né­ra­tion, dégrè­ve­ment, récu­pé­ra­tion de la TFCC sur la droite de l’article !

Les avis CFE 2017 sont dis­po­nibles :

  • depuis le 3 novembre 2017,
  • à par­tir du 17 novembre 2017 pour les micro-entre­pre­neurs qui ont opté, en 2016 ou avant, pour la men­sua­li­sa­tion.

Si vous n’avez pas encore d’espace pro­fes­sion­nel, vous devez le créer de toute urgence. Pour cela ren­dez-vous sur le site des impôts, cli­quez sur « votre  espace pro­fes­sion­nel », puis sur le lien « Créer et acti­ver mon espace pro­fes­sion­nel ».  L’activation se fera dès la récep­tion du code d’activation envoyé par cour­rier.

Astuce UPSME

Vous pou­vez obte­nir ce code d’activation plus rapi­de­ment en télé­pho­nant direc­te­ment à votre ser­vice des impôts.

Comment bien gérer et payer la CFE 2017 micro-entrepreneur

Le paiement de la CFE — le tutoriel de l’UPSME

Le micro-entre­pre­neur a à sa dis­po­si­tion plu­sieurs pos­si­bi­li­tés. Vous les retrou­vez dans notre tuto­riel : accé­der au tuto­riel

Si vous avez déjà opté, les années pré­cé­dentes, pour le pré­lè­ve­ment auto­ma­tique, vous n’avez rien à faire.

Si vous n’avez pas encore fait ce choix, vous pou­vez :

  • Soit adhé­rer au pré­lè­ve­ment à l’échéance, jusqu’au 30 novembre 2017, minuit, en vous iden­ti­fiant dans votre espace pro­fes­sion­nel du site impots.gouv.fr. Vous règle­rez votre CFE 2017 au 15 décembre et sur­tout vous n’aurez plus rien à faire pour les futures échéances.
  • Soit payer en ligne jusqu’au 15 décembre 2017, en cli­quant sur le bou­ton « Payer » situé au-des­sus de l’avis CFE déma­té­ria­lisé.

Le pré­lè­ve­ment, dans les deux cas, inter­vien­dra après la date limite de paie­ment (15 décembre 2017).

La gestion de la CFE – Le contrôle du calcul

Le contrôle du cal­cul de la CFE est impor­tant. En effet, les ser­vices des impôts peuvent, à tort, comp­ter et ajou­ter à la CFE du micro-entre­pre­neur une taxe addi­tion­nelle pour frais de chambre consu­laire (CMA ou CCI) : la TFCC. Cette erreur du Service des impôts est expli­quée dans cet article.

Pour rap­pel, la taxe pour frais de chambre consu­laire est due et acquit­tée par le micro-entre­pre­neur dès lors qu’il est imma­tri­culé au RM ou au RCS. Elle est cal­cu­lée et réglée lors de chaque décla­ra­tion de chiffre d’affaires (articles 1600 A et 1601–0 A du CGI).

En consé­quence le micro-entre­pre­neur devra s’assurer que les cases 27 à 51 de son avis d’imposition sont vides. Dans le cas contraire, il devra immé­dia­te­ment contes­ter cette erreur et faire par­ve­nir au centre des impôts le cour­rier qui est en télé­char­ge­ment en annexe.

La gestion de la CFE – Les exonérations de droit provisoires, permanentes et particulières

L’exonération totale et pro­vi­soire de début d’activité

Le micro-entre­pre­neur béné­fi­cie de droit d’une exo­né­ra­tion de la CFE durant sa 1ère année d’activité. Il signale à l’administration cette dis­po­si­tion par­ti­cu­lière en rem­plis­sant l’imprimé décla­ra­tif de CFE et en pré­ci­sant sa qua­lité de micro-entre­pre­neur.

Cette dis­po­si­tion que l’on appel­lera « exo­né­ra­tion de 1ère année » s’appliquera de droit éga­le­ment à la 2ème année d’activité si le micro-entre­pre­neur n’a déclaré aucun chiffre d’affaire au cours de l’année de créa­tion de son acti­vité. Elle s’applique au micro-entre­pre­neur qui est consi­déré comme une entre­prise sans sala­rié et qui est consi­déré comme n’ayant débuté son acti­vité tant qu’il n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.

Un micro-entre­pre­neur qui a déclaré sa micro-entre­prise en 2016 et qui, dans le même temps, n’a déclaré aucun chiffre d’affaires au cours de cette année de créa­tion, n’a pas de CFE à payer le 15 décembre 2017.

Le micro-entre­pre­neur dans cette situa­tion et qui reçoit un avis d’imposition devra adres­ser au ser­vice des impôts une demande de dégrè­ve­ment total. Le modèle de lettre est en télé­char­ge­ment en annexe.

L’exonération per­ma­nente pour l’exercice d’une acti­vité arti­sa­nale

Cette exo­né­ra­tion concerne le micro-entre­pre­neur qui exerce une acti­vité arti­sa­nale où le tra­vail manuel est pré­pon­dé­rant, où il n’y a pas de spé­cu­la­tion sur la matière pre­mière uti­li­sée et où il n’y a pas une uti­li­sa­tion pré­pon­dé­rante de machine (article 1452 du CGI).

La demande devra faire l’objet d’un cour­rier dont le modèle est en télé­char­ge­ment en annexe.

Les exo­né­ra­tions par­ti­cu­lières de CFE

Pour des situa­tions bien spé­ci­fiques, le micro-entre­pre­neur peut deman­der à béné­fi­cier de cer­taines exo­né­ra­tions (ou dégrè­ve­ments). Il s’agit de la clô­ture d’activité ou de la baisse d’activité (dimi­nu­tion du chiffre d’affaires).

Pour accom­pa­gner le cour­rier de demande de dégrè­ve­ment, le micro-entre­pre­neur pren­dra soin de joindre :

  • soit l’imprimé de clô­ture d’activité en 2017,
  • soit les bor­de­reaux de décla­ra­tion de chiffre d’affaires jus­ti­fiant de la baisse d’activité au cours de l’année 2017.

Les cour­riers de demande de dégrè­ve­ment par­ti­cu­lier sont en télé­char­ge­ment en annexe.

La CFE du micro-entrepreneur : les évolutions attendues

Dés sa créa­tion, la CFE du micro-entre­pre­neur a tou­jours été un impôt contesté. Pour plu­sieurs rai­sons dont cer­taines sont tout à fait légi­times :

  • Elle est injuste car elle ne répond plus à la phi­lo­so­phie de la micro-entre­prise qui consiste à payer taxes et charges sociales qu’en fonc­tion du chiffre d’affaires réa­lisé et sui­vant des pour­cen­tages déter­mi­nés chaque année (micro-social et micro-fis­cal).
  • Elle est injuste car elle s’applique sans dis­cri­mi­na­tion et sans tenir compte du mon­tant du chiffre d’affaires réa­lisé.
  • Elle est incom­pré­hen­sible car son mode de cal­cul reste opaque.

Emmanuel MACRON, dans ses pro­messes élec­to­rales, a pro­mis de reve­nir sur son prin­cipe et notam­ment à faveur de celles et ceux qui réa­lisent un chiffre d’affaires infé­rieur à 5 000 euros. En 2019, les micro-entre­pre­neurs concer­nés seront tota­le­ment exo­né­rés de CFE.

Néanmoins, il va fal­loir demeu­rer vigi­lant, pour les années à venir, sur les bases d’imposition rete­nues et sur les taux com­mu­naux et inter­com­mu­naux qui s’appliquent.

La baisse des dota­tions de l’Etat et l’opposition de cer­taines com­munes à envi­sa­ger de réa­li­ser des éco­no­mies néces­saires pour­raient ame­ner ces der­nières à aug­men­ter de manière mas­sive et irrai­son­nable ces fameux taux.

L’UPSME s’attachera à défendre les micro-entre­pre­neurs qui ne doivent pas être pris une nou­velle fois pour une variable d’ajustement bud­gé­taire.

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