* Comment immatriculer sa micro-entreprise au RM ou au RCS

L’UPSME, Union Professionnelle au Service de la Micro-Entreprise, s’est fixé pour objectif d’être l’interface entre les micro-entrepreneurs et tous leurs interlocuteurs. Ce tutoriel a été réalisé dans ce souci de décrypter l’information et d’accompagner au plus près les micro-entrepreneurs. Son objectif est de faciliter au mieux l'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des futurs micro-entrepreneurs artisans et commerçants en les guidant, étape après étape, dans leurs formalités administratives.

6 commentaires

L’obligation d’immatriculation RM RCS du micro-entrepreneur

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 sur l’artisanat, le commerce et très petites entreprises a donné obligation à tous les micro-entrepreneurs du secteur de l’artisanat et du commerce, qu’ils exercent en activité exclusive ou complémentaire, d’être immatriculé au répertoire des métiers (RM) ou/et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette obligation est entrée en vigueur le 19 décembre 2014 pour les nouveaux micro-entrepreneurs tandis que ceux qui étaient déjà en activité à cette date, disposaient d’un délai de 12 mois pour régulariser leur situation, soit jusqu’au 19 décembre 2015.

2 commentaires
Fermer le menu

Utilisation des cookies

Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur « Accepter » pour naviguer sur le site.